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Les agences gouvernementales ;

Moteurs de recherche ;

Organismes de presse ;

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Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

les sources d'information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

les sites communautaires point.com ;

les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

les distributeurs d'annuaires en ligne ;

les portails internet ;

les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ; et

les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Les Paniers d'Eugénie ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Les Paniers d'Eugénie. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

Par l'utilisation de notre dénomination sociale ; ou

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limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ;

CGV

Les Paniers d'Eug√©nie Soci√©t√© SARL au capital de 1000‚ā¨ euros Si√®ge social 2815 RTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE ; N¬į de t√©l√©phone ; Adresse du courrier √©lectronique graphic@rgdesign.fr; RCS (ou R√©pertoire des m√©tiers) de n¬į85017729600025 ; TVA Intra-communautaire n¬į; Le responsable de la publication personne physique est Eug√©nie Maurin.

Conditions générales de vente des produits vendus sur Les Paniers d'Eugénie

Date de dernière mise à jour : 01/12/2023

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Paniers d'Eugénie 2815 RTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Paniers d'Eugénie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les Paniers d'Eugénie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les Paniers d'Eugénie jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://lespaniersdeugenie.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Les Paniers d'Eugénie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://lespaniersdeugenie.com suppose l'adh√©sion aux pr√©sentes Conditions G√©n√©rales. Toute confirmation de commande entra√ģne votre adh√©sion pleine et enti√®re aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, sans exception ni r√©serve. L'ensemble des donn√©es fournies et la confirmation enregistr√©e vaudront preuve de la transaction. Vous d√©clarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op√©rations effectu√©es. Un r√©capitulatif des informations de votre commande et des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales, vous sera communiqu√© en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqu√©. Le r√®glement de vos achats s'effectue par carte bancaire gr√Ęce au syst√®me s√©curis√© . Le d√©bit de la carte n'est effectu√© qu'au moment de l'exp√©dition de la commande. En cas de livraisons fractionn√©es, seuls les produits exp√©di√©s sont d√©bit√©s.

Article 6 - Rétractation

Conform√©ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un d√©lai de r√©tractation de 14 jours √† compter de la r√©ception de vos produits pour exercer votre droit de r√©traction sans avoir √† justifier de motifs ni √† payer de p√©nalit√©. Les retours sont √† effectuer dans leur √©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit√© est engag√©e. Tout dommage subi par le produit √† cette occasion peut √™tre de nature √† faire √©chec au droit de r√©tractation. Les frais de retour sont . En cas d'exercice du droit de r√©tractation, la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie proc√©dera au remboursement des sommes vers√©es, dans un d√©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m√™me moyen de paiement que celui utilis√© lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conform√©ment aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r√©tractation ne s'applique pas √† : La fourniture de services pleinement ex√©cut√©s avant la fin du d√©lai de r√©tractation et dont l'ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix d√©pend de fluctuations sur le march√© financier √©chappant au contr√īle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d√©lai de r√©tractation. La fourniture de biens confectionn√©s selon les sp√©cifications du consommateur ou nettement personnalis√©s. La fourniture de biens susceptibles de se d√©t√©riorer ou de se p√©rimer rapidement. La fourniture de biens qui ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison et qui ne peuvent √™tre renvoy√©s pour des raisons d'hygi√®ne ou de protection de la sant√©. La fourniture de biens qui, apr√®s avoir √©t√© livr√©s et de par leur nature, sont m√©lang√©s de mani√®re indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolis√©es dont la livraison est diff√©r√©e au-del√† de trente jours et dont la valeur convenue √† la conclusion du contrat d√©pend de fluctuations sur le march√© √©chappant au contr√īle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vid√©o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison. La fourniture d'un journal, d'un p√©riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement √† ces publications. Les transactions conclues lors d'une ench√®re publique. La fourniture d'un contenu num√©rique non fourni sur un support mat√©riel dont l'ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation. Article 7- Disponibilit√© Nos produits sont propos√©s tant qu'ils sont visibles sur le site https://lespaniersdeugenie.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock√©s, nos offres sont valables sous r√©serve de disponibilit√© chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilit√© de produit apr√®s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul√©e et aucun d√©bit bancaire ne sera effectu√©. En outre, le site Internet https://lespaniersdeugenie.com n'a pas vocation √† vendre ses produits en quantit√©s importantes. Par cons√©quent la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie se r√©serve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livr√©s √† l'adresse de livraison indiqu√©e au cours du processus de commande, dans le d√©lai indiqu√© sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'exp√©dition, un mail vous sera adress√© pour vous informer d'une √©ventuelle cons√©quence sur le d√©lai de livraison qui vous a √©t√© indiqu√©. Conform√©ment aux dispositions l√©gales, en cas de retard de livraison, vous b√©n√©ficiez de la possibilit√© d'annuler la commande dans les conditions et modalit√©s d√©finies √† l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc√©derons √† son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie ne peut √™tre tenue pour responsable de retard de livraison d√Ľ exclusivement √† une indisponibilit√© du client apr√®s plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits propos√©s sont conformes √† la l√©gislation fran√ßaise en vigueur. La responsabilit√© de la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie ne saurait √™tre engag√©e en cas de non-respect de la l√©gislation du pays o√Ļ le produit est livr√©. Il vous appartient de v√©rifier aupr√®s des autorit√©s locales les possibilit√©s d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie ne saurait √™tre tenue pour responsable des dommages r√©sultant d'une mauvaise utilisation du produit achet√©. Enfin la responsabilit√© de la soci√©t√© Les Paniers d'Eug√©nie ne saurait √™tre engag√©e pour tous les inconv√©nients ou dommages inh√©rents √† l'utilisation du r√©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext√©rieure ou la pr√©sence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lespaniersdeugenie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Paniers d'Eugénie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Paniers d'Eugénie. Article 13 - Données personnelles La société Les Paniers d'Eugénie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Les Paniers d'Eugénie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Les Paniers d'Eugénie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Horaires

Mardi - Vendredi
08:30 - 17:00

Samedi
08:30 - 12:30
14:00 - 17:00

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Les Paniers d’Eugenie est une entreprise à échelle humaine. Nous travaillons localement.

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